Enfin une TVA à 5,5% pour le tourisme

Mardi 23 juin 2009 a été adopté le projet de loi de modernisation des services touristiques. Ce projet de loi, qui entre en vigueur dès le 1^er juillet prochain, fait passer la TVA de 19,6% à 5,5% dans le secteur de la restauration.

Cette baisse de la TVA, menée conjointement par l’ensemble des états européens, coûtera à l’état français la bagatelle de 2,35 milliards d’euros.

En échange de cette diminution du taux de TVA, les aides transitoires qui étaient accordées aux restaurateurs sont tout simplement supprimées. Une contribution de 0,12% sur les ventes de produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter est elle créée afin de financer le fonds de modernisation de la restauration, comme promis aux Etats généraux de la restauration.

En contrepartie, les restaurateurs se font fort de diminuer les prix de 7 de leur produits d’au moins 11,8%. Ils s’engagent aussi à revaloriser les salaires et à créer 40.000 emplois sur deux ans.

Ce projet de loi sur le tourisme contient nombre d’autres mesures qui ont toutes pour objectif de moderniser ce secteur essentiel pour l’économie nationale. Il renouvelle ainsi le classement des hôtels, avec un échelonnement qui va désormais de 1 à 5 étoiles.

Comments

[dorsi]

Pour l'instant, on ne voit pas trop la baisse des prix, soit il n'y a pas du tout de baisse, soit la baisse est sur les plats les plus chers. Le consommateur a vraiment l'impression qu'on se fout de lui